Qualité et évaluations

La CME est consultée sur le projet médical de l’établissement, le projet d’établissement, les modifications des missions attribuées à l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux.

Plus précisément, la CME est consultée sur la politique médicale de l’établissement (projet médical et éléments du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens).

La CME est informée de la politique de recrutement des emplois médicaux, de l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir, du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’organisation interne de l’établissement.

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins, politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, prise en charge de la douleur.

Présidente : Dr CLOIX

Vice-Présidente : Dr CARDENOUX

Missions :

• Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge,
• Veiller au respect du droit des usagers et de faciliter leurs démarches pour exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leur demande.

Les représentants des usagers :

Mr Bernard JAMPY (UFC Que Choisir) – titulaire
b.jampy_ext@centremedicalinfantile.com

Mme Monique MONTAGNON (Association Pour le Droit de Mourir dans la Dignité) – titulaire
m.montagnon_ext@centremedicalinfantile.com

Mme Maryline ROY (UFC Que Choisir) – suppléante
m.roy_ext@centremedicalinfantile.com

Mr Laurent DELAVAL (Vivre en Faim) – suppléant
l.delaval_ext@centremedicalinfantile.com

Missions :

• Proposer les orientations pour améliorer la prise en charge de la douleur ; celles-ci doivent figurer dans le projet d’établissement ;
• Coordonner au niveau de l’ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quels qu’en soient le type, l’origine, et le contexte ;
• Aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement ;
• Développer des plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Missions :

• Prévenir des infections nosocomiales par élaboration et mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène.
• Surveiller des infections nosocomiales.
• Définir des actions d’information de l’ensemble des professionnels de l’établissement en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales.
• Evaluer périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales.
• La mise en œuvre de la politique de prévention des risques infectieux, les techniques d’isolement, les contrôles d’environnement de l’hygiène générale de l’établissement
• L’élaboration de protocoles de soins et l’évaluation de leur application
• L’investigation d’épidémies
• La surveillance des infections associées aux soins

La bientraitance est une démarche globale de prise en charge du patient ou de l’usager et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins.

Promouvoir la bientraitance relève d’une volonté affirmée de notre part. C’est pour cette raison que l’établissement s’est doté d’un groupe de travail dont la mission principale est de développer une culture et une dynamique autour des droits du patient, notamment autour de la bientraitance. Ce groupe de travail est composé d’un comité de pilotage et d’un groupe droits du patient.

Objet du comité de pilotage :

• Il favorise la réflexion sur les questions d’intimité, de confidentialité, de dignité et de bientraitance, d’accompagnement.
• Il pilote la démarche d’amélioration continue des droits du patient.
• Il détermine les orientations stratégiques à mettre en place.
• Il définit les axes d’amélioration concernant les droits du patient

Le groupe droits du patient : ses missions

• Développer une culture et une dynamique de la bientraitance et du respect des droits du patient
• Mettre en œuvre les orientations stratégiques validées par le comité de pilotage et par le comité des vigilances et de la qualité-gestion des risques
• Mettre en œuvre les axes d’amélioration définis par le comité de pilotage
• Déterminer les actions à mettre en place et en rendre compte au comité de pilotage.

Le rôle du groupe est :

• D’assurer, au sein de l’établissement, la coordination dans le domaine des droits du patient notamment de la bientraitance en collaboration avec la Direction du CMI ;
• De contrôler la transmission des informations relatives à l’amélioration du respect des droits du patient à l’intérieur de l’établissement ;
• D’assurer l’exploitation des informations susvisées.

Missions :

• Élaborer la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement.
• S’associer à l’élaboration des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.
• Définir en concertation avec les professionnels de santé, les priorités thérapeutiques pour élaborer une politique cohérente du médicament.

En outre, le COMEDIMS est chargé :

• Du suivi des consommations des médicaments et des dispositifs médicaux stériles,
• D’optimiser les dépenses en médicaments et en dispositifs médicaux stériles
• Faire le point sur les événements indésirables liés aux médicaments

Compte tenu de l’état des lieux de la qualité de la prise en charge médicamenteuse au CMI de Romagnat, notamment celui des événements indésirables liés à la prise en charge médicamenteuse, l’établissement a décidé de se doter d’un groupe Prise en charge médicamenteuse. Ce groupe est sous la responsabilité du COMEDIMS.

Il se réunit pour travailler sur les axes d’amélioration proposés par le COMEDIMS et validés par la CME et le comité des vigilances et de la qualité gestion des risques. Il se réunit au minimum 2 fois par an.

Le rôle de ce groupe est :

• La mise en œuvre de l’amélioration de la qualité et de la sécurisation du circuit du médicament au niveau des services de soins (préparation, administration et stockage dans les pharmacies de services…) ;
• De communiquer en direction d’un personnel bien défini, ce qui permet de développer la culture de sécurité ;
• De sensibiliser le personnel aux erreurs médicamenteuses.

Le Conseil de la Vie Sociale, institué par la loi du 02 janvier 2002, est un outil destiné à garantir les droits des usagers et plus particulièrement la participation des résidents et de leur famille au fonctionnement de l’IEM.

C’est aussi un lieu d’écoute très important et un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant l’IEM.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit 3 fois par an. 

Sa composition est la suivante :

• 2 représentants des jeunes et 2 suppléants,
• 4 représentants des parents,
• 2 représentants du personnel,
• Le chef de service éducatif de l’IEM,
• Le directeur général de l’établissement,
• 1 représentant de la mairie,
• Le médecin de l’IEM.