Admissions

Admissions

L'Etablissement reçoit les ayant-droits de tous les régimes d'assurance maladie ainsi que les bénéficiaires de l'aide médicale.

L'admission se fait : 

  • Pour sa partie sanitaire :

- Sur prescription médicale
- Par le réseau VIA TRAJECTOIRE

  • Pour sa partie médico-social :

- uniquement avec la notification d'orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)0. La date d'entrée est décidée d'un commun accord avec la famille et l'équipe de direction de l'IEM.

  • Type de séjour :
    • hospitalisation de jour
    • hospitalisation complète de durée variable (convalescence, année scolaire…)

# DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE L'ADMISSION :

  • Votre Carte Vitale et/ou une attestation délivrée par votre caisse d'assurance maladie à jour ;
  • Une pièce d'identité et le livret de famille ;
  • Jugement de divorce (autorité parentale et garde) ;
  • Votre Carte d'Assurance Complémentaire Santé (Mutuelle, attestation CMU complémentaire...) avec Accord de prise en charge ;
  • Notification d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ou carte de CMU complémentaire ou carte de mutuelle pour le ticket modérateur et le forfait hospitalier
  • tout document nécessaire à la prise en charge de votre séjour : déclaration d'accident du travail, notification d'AEEH ou PCH ;
  • Certificat médical obligatoire (si prescription médicale) ;
  • Carnet de santé ;
  • Dernier bulletin scolaire (patient scolarisé) ;
  • Notification d'orientation MDPH pour les jeunes relevant du secteur médico-social (IEM).

 

# PRISE EN CHARGE FINANCIERE

L'assurance Maladie assume le coût du séjour selon les principes applicables aux structures de soins de suite c'est-à-dire :

Enfants de 0 à 20 ans :

- CPAM 80 % du coût du séjour ;

- Mutuelle, assurance, CMU complémentaire (code DMT 179) : 20% restant (ticket modérateur) ;

- Sans Mutuelle : famille ;

- Forfait hospitalier : 18 € à charge de la famille ou de la mutuelle si cette dernière donne son accord ;

Pour un patient pris en charge à 100 % par le régime obligatoire :

- en HC : le forfait hospitalier de 18 € reste à la charge de la famille ou de la Mutuelle si cette dernière donne son accord (code DMT 172) ;

- en HJ : le régime obligatoire prend la totalité du séjour.

Cas particuliers :

- Le régime obligatoire prend en charge la totalité du séjour pour un patient hospitalisé depuis la naissance qu'il soit en HJ ou HC, jusqu'à ses 20 ans.

Au delà de 20 ans :

- en HJ : pas de 100 % → même prise en charge que les enfants ;

100 % → Prise en charge complète par le régime obligatoire

- en HC : le forfait hospitalier de 18 € est à la charge de la famille ou du patient, sauf si la mutuelle prend en charge et dans ce cas, l'AAH ne sera pas versée intégralement.

 

# LES FRAIS DE TRANSPORTS


Les frais de transports, liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelque soit le type de l'hospitalisation (complète ou partielle) sont pris en charge par l'Assurance Maladie, uniquement sur prescription médicale, sous certaines conditions (ALD, demande d'entente préalable, etc...).

 

 

 

 

 
 

Certification

Certifié V 2014 depuis mars 2017...

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Notre N° de téléphone
04 73 62 76 00